Droits de l'homme ?
La France critiquée dans le domaine des droits de l'homme
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles a dénoncé la France dans un rapport qui doit bientôt paraître.
Sont mis en cause, 3 points précis : la surpopulation carcérale, la surcharge des tribunaux et le sentiment d'impunité dans la police.
Il réclame notamment la fermeture immédiate du centre de rétention des étrangers situé sous le palais de justice de Paris, "catastrophique et indigne de la France".
Il appelle également à une rénovation d'urgence des prisons de la Santé, à Paris, et des Baumettes, à Marseille, où, écrit-il, "la subsistance des détenus (lui paraît) à la limite de la dignité humaine".
Si le commissaire espagnol "reconnaît l'importance de l'outil législatif français de protection des droits de l'homme" et porte au crédit des autorités leur "conscience des problèmes", il note en revanche un fréquent "décalage entre le discours et la pratique".
Listant les manquements qu'il a observés dans l'action des autorités françaises, il s'inquiète notamment du "sentiment d'impunité" qui semble dominer chez les policiers.
Pour ce qui relève de la justice, le commissaire dénonce "la constante croissance" des textes de loi" dans une dimension telle que les professionnels du droit n'arrivent plus à suivre".
Il note aussi le manque de moyens dont disposent les tribunaux et souhaite "l'élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue".
Quant aux reconduites à la frontière, il juge "choquante" la volonté affichée par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, d'en doubler le nombre. "Le fait d'énoncer des quotas est une pratique choquante" qui favorise "nombre d'abus", dit-il.
"Bien sûr qu'il y a une question de moyens, bien sûr qu'il y a une question de surpopulation carcérale qui est liée aussi à la détention provisoire, bien sûr qu'il y a une question de carte judiciaire, il va falloir aussi que les politiques se mettent en cause là-dessus", a déclaré le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, le député UMP Philippe Houillon, invité sur Europe 1 à réagir au rapport Gil-Robles.
Le rapport d'une centaine de pages sera rendu public mercredi après avoir été présenté au comité des ministres et à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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